Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel, effectués par ARTO, société à responsabilité limitée, au capital de 4.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 822 790 598, dont le siège social est situé 10, rue des Rosiéristes, Bâtiment A à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410) (ci-après désignée “ARTO” ou “nous”).
Cette politique de confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont ARTO utilise et protège les informations que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site Internet https://shop.groupe-arto.fr/ (ci-après désigné le “Site”).
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par ARTO sont soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016-779 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (“RGPD”).
1. Qui est responsable de la collecte de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des Données Personnelles au sens du RGPD (article 4§7 RGPD) est le groupe ARTO.
ARTO peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de vos données personnelles :
Ø Par email : support@groupe-arto.fr
Ø Par courrier postal : ARTO
10, rue des Rosiéristes, Bâtiment A
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
2. Quelles données sont collectées ?
ARTO peut être amené à collecter les données suivantes :
· Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale complète, code postal, ville, adresse mail, numéro de téléphone ;
· Données relatives au paiement : coordonnées bancaires utilisées pour effectuer le règlement en ligne par carte bancaire ;
· Données pour établir des statistiques de fréquentation et lutter contre la fraude : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, fuseau horaire.
A défaut de lui fournir les données requises vous concernant, ARTO ne pourra pas répondre à votre demande, valider votre accès au Site et/ou exécuter votre commande passée sur le Site.
3. Quelles sont les finalités et les bases légales de ces traitements ?
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Finalités de traitement |
Sous-finalités |
Bases légales |
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Gestion de la relation commerciale
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Constituer une fiche client |
Intérêt légitime |
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Valider et exécuter votre commande |
Exécution du contrat |
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Gérer le règlement des commandes passées sur le Site |
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Éditer les factures correspondantes |
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Gérer les réclamations Clients |
Intérêt légitime de ARTO pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat |
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Amélioration et gestion de l’expérience utilisateur sur le Site |
Gérer vos accès au Site |
Exécution du contrat Intérêt légitime |
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Permettre votre navigation sur le Site, et la gestion et la traçabilité des produits commandés par l’intermédiaire du Site |
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Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) |
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Intérêt légitime |
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Gestion des demandes de contact formulées par l’intermédiaire du Site |
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Intérêt légitime |
Toute autre finalité de traitement vous sera systématiquement et préalablement communiquée par ARTO.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont conservées dans le respect des exigences légales et des recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
· Données collectées dans le cadre de la relation contractuelle établie avec le Client : pendant la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (sauf obligation légale de conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans)
· Données de paiement : Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif pour le paiement intégral de la commande (sauf conservation du numéro de carte bancaire et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant 13 mois – Article L.133-24 du Code monétaire et financier)
· Informations stockées sur l’équipement terminal : 13 mois.
5. Peut-on transmettre vos données personnelles ?
Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein d'ARTO sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions respectives et de l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos Données Personnelles vous concernant, ARTO est susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux entités et/ou sous-traitants suivants :
· Prestataires de services et/ou sous-traitants d’ARTO, ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à ARTO ;
· Lorsqu’ARTO agit en qualité d’intermédiaire pour le compte du vendeur, vos données de commande sont transmises au vendeur ;
· Conseils juridiques.
Chacune des entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention.
Vos données pourront être partagées avec les destinataires susvisés plus particulièrement dans les situations et conditions suivantes :
· Quand vous acceptez le site d’un tiers à accéder à vos données à caractère personnel, notamment avec le dépôt des cookies ;
· Quand ARTO recourt aux services de prestataires pour assurer la réalisation de ses services, tels que le paiement en ligne, ou l’assistance aux utilisateurs du Site ou encore de la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
· Si la loi l’exige, ARTO peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
· Si ARTO est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne, étant précisé que cette dernière sera tenue des mêmes obligations de conservation et de protection de vos Données personnelles.
ARTO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, ARTO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Si ARTO devait alors transférer les Données Personnelles du Client vers une société ou structure situé dans un pays en dehors de l’Union européenne, ARTO en informera le Client en lui précisant les mesures prises au préalable afin d’encadrer ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité desdites données.
6. Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre ?
ARTO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel qu’elle collecte, contre toute altération, destruction ou accès non autorisé à vos données.
ARTO prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation, leur endommagement, leur utilisation détournée, leur divulgation, leur perte ou leur accès par des tiers non autorisés.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort (En savoir plus). `
- De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer vos droits ou demander des précisions sur le contenu de vos droits en adressant à ARTO un email (support@groupe-arto.fr) ou un courrier postal (ARTO - 10, rue des Rosiéristes, Bâtiment A - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR).
ARTO s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
8. Evolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité reflète nos standards de confidentialité actuels. ARTO se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données personnelles.
ARTO s’engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.
Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique de confidentialité.